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Liste des articles parus dans la lettre de l'APMH:

Nouvelles de notre action en justice contre l’Etat

par Le collectif de la défense de l'homéopathie

( Maître William Bourdon)

Spécialité de l'article : Historique et divers

Parution du 04/05/2020 pour la lettre n° 95

Grâce à votre mobilisation et votre générosité nous avons pu, avant même la fin de la collecte trouver la somme suffisante pour rémunérer le cabinet d'avocats qui défend notre dossier devant la justice française.
Nous vous en remercions infiniment, et nous vous donnons sans attendre les dernières nouvelles de l’avancée du dossier, communiquées par nos avocats :

« 1/ les différents actes pour l’intervention volontaire dans les procédures initiées par les laboratoires sont prêts. En outre, nos écritures ont été validées par les laboratoires (Boiron et Lehning). Cependant, le contexte actuel ne permet pas de les déposer, les juridictions se limitant aux contentieux d’urgence. Bien sûr, nous les déposerons dès que cela sera possible.
Quant au délai de traitement, celui-ci est variable. Nos Confrères qui conseillent les laboratoires nous ont indiqué ne pas avoir de visibilité sur l’audiencement.

2/ La demande préalable indemnitaire est également prête.
De la même façon que précédemment, nous sommes prêts à la déposer, mais cela dépendra du contexte. Les circonstances actuelles ne nous permettent pas de vous fournir des informations plus détaillées quant au calendrier.
Nous le ferons dès que le contexte le permettra.
Il s’agit d’une demande d’indemnisation auprès de différentes autorités administratives. Soit ces autorités administratives y font droit et reconnaissent de ce fait leur responsabilité. Soit les autorités refusent d’y faire droit et la prochaine étape sera de saisir la juridiction administrative pour contester ce refus.
Il s’agirait donc d’agir en justice pour contester cette décision de refus et convaincre le juge administratif que le déremboursement constitue une faute de l’administration engageant sa responsabilité.

Les deux procédures, intervention volontaire aux côtés des laboratoires et demande préalable indemnitaire, se complètent donc. »

D’autre part, nous comptons sur vous pour nous faire remonter vos témoignages, circonstanciés, prouvant l’importance de l'homéopathie. Afin qu'ils puissent être communiqués aux avocats. Nous vous prions de nous les transmettre par retour de mail, ou par courrier, au siège de l’Apmh, accompagnés des différents documents, ordonnances, résultats d’analyses et d’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous ou une personne de votre entourage a été victime du Covid-19 vous pouvez remplir le fichier joint et nous le renvoyer avec les mêmes pièces que précédemment.

Nous vous remercions encore pour votre engagement à défendre le libre choix thérapeutique en général et l’homéopathie en particulier.

Le collectif de la défense de l’homéopathie (par ordre alphabétique)
Chantal Chmela Boucara,
Didier Grandgeorge,
Pierre Lenthéric,
Fred Rérolle,
Isabelle Rossi,
William Suerinck

Ps :Au dos, le tableau à remplir et nous retourner avec vos cas

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